CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION / MARKETPLACE

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.

MARKETPLACE

|  mariageprive.com  MAJ 11/06/2019  |

 

1. PRÉAMBULE

 

mariageprive.com est une Marketplace, place de marché en ligne, qui organise sur sa Plateforme, avec un réseau de Partenaires, des ventes de Produits et de Prestations de services dans l’univers du mariage. 

 

L’accès aux services, aux ventes et aux offres, accessibles à l’adresse https://www.mariageprive.com, mis en place par la société mariageprive.com SAS pour le compte de ses Partenaires, et toute autre utilisation de la Plateforme,  impliquent, sans restriction ni réserve, l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les CGU.

 

mariageprive.com, Société par Actions Simplifiée dont les bureaux sont situés 171, Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, RCS NANTERRE 834 011 199, a développé et édité la Plateforme de service en ligne accessible à l’adresse https://www.mariageprive.com.

Bureaux et accueil :

171, Avenue Charles de Gaulle

92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Nous contacter par mail : contact@mariageprive.com 

 

 

2. QUALITÉ D'INTERMÉDIAIRE 

 

Il est rappelé que mariageprive.com agit en qualité d’intermédiaire et n’est pas le vendeur des Produits et Services achetés par son intermédiaire. Seul le Membre (l’Acheteur) est le cocontractant du Partenaire (le Vendeur), dont le nom est indiqué sur chaque Fiche Produit descriptive, pour l’achat desdits Produits et/ou Services. mariageprive.com ne saurait être tenu responsable des Offres proposées par les Partenaires (les Vendeurs) et des Commandes qui en découlent.

 

Les ventes réalisées par l'intermédiaire de mariageprive.com entre les Membres (les Acheteurs) et les Partenaires (les Vendeurs) sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") complétées par les Conditions Générales de Vente du Partenaire sélectionné par le Membre, qui doivent également être acceptées par le Membre lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU. mariageprive.com vous invite à prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions Générales de Vente.

 

 

3. OBJET

 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles mariageprive.com met à la disposition des Utilisateurs, dans le cadre des services proposés depuis la Plateforme, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits et/ou des Prestations de services auprès des Partenaires.

 

 

4. DESCRIPTION DES SERVICES

 

La Plateforme mariageprive.com est une place de marché en ligne qui permet aux Utilisateurs enregistrés (les « Membres ») d’être mis en relation avec des entreprises spécialisées (les « Partenaires ») et d’accéder à leurs offres de produits ou services dans l’univers du mariage (les « Offres »).

 

En tant que fournisseur de la Plateforme, il est rappelé que mariageprive.com n’est pas propriétaire et ne crée pas ni ne fournit, contrôle, gère ou propose quelconques produits ou services proposés par le Partenaire. Les Partenaires sont seuls responsables de leurs Offres de produits ou services.

 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Membre sur une Fiche produit spécifique à chaque offre sur le Site Internet mariageprive.com. Le Client atteste avoir pris connaissance du détail de l’offre, ainsi que des modalités de paiement, de livraison et d’exécution de la vente.

Les illustrations, photos, vidéos ou tout autre visuel transmis par le Partenaire ou d’autres sources, et présents sur la Fiche Produit, n’ont pas de valeur contractuelle. mariageprive.com  fait tout son possible pour que les représentations visuelles soient le plus fidèles possible aux produits ou services concernés, et en considérant les contraintes et  limites des outils numériques, il est possible que la perception par le Membre du produit ou service au travers des éléments visuels mis à sa disposition, ne correspondent pas aux attentes exactes du produits ou service à proprement dit. 

 

La Plateforme mariageprive.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou des applications qui peuvent être soumis à des conditions de service et à une politique de protection des données personnelles différentes. mariageprive.com ne saurait être tenu responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces services tiers ou du contenu et ne sauraient être considérés comme une approbation par mariageprive.com.

 

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, le Membre assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et des contenus du présent site.

 

Le Membre a toute liberté sur la Plateforme de choisir le Partenaire, les Offres, les produits et services qui correspondent à ses attentes. mariageprive.com négocie les meilleures offres auprès des Partenaires et met tout en œuvre pour vérifier les tarifs pratiqués sur le marché par les concurrents au moment de la vente, et décrire avec précision les offres et tarifs proposés par le Partenaire. Toutefois, le Partenaire reste responsable des éléments descriptifs de la Fiche Produit publiée sur la Plateforme et le Membre est seul responsable du choix et de la sélection du Partenaire, des produits ou services.

 

Le Membre a la possibilité de contacter le Service Client au numéro de téléphone 0892 69 00 10 (3,34€/ min) du lundi au vendredi, de 9h à 19h, le samedi de 9h à 13h et le dimanche de 10h à 13h, ou par mail à l’adresse contact@mariageprive.com qui mettra tout en œuvre pour répondre aux questions avant de passer une Commande. Le Prestataire prend le relai une fois la Commande effectuée et s’engage à fournir les réponses appropriées au Client qui en fait la demande dans des délais commerciaux raisonnables.

 

Le Membre et le Partenaire s’engagent à prendre contact et échanger librement seulement après avoir passé une commande ferme sur le site mariageprive.com, et excluent de négocier en direct l’offre proposée exclusivement sur la Plateforme ou toute autre offre en excluant l’intermédiaire de mariageprive.com, par qui la mise en relation a été initiée, sous peine de pénalités qui correspondent au montant de l’offre concernée.

 

Adresse mail de contact : contact@mariageprive.com

Adresse postale de contact :

mariageprive.com SAS

171, Avenue Charles de Gaulle

92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Service Client : 0892 69 00 10 (3,34€/ min), du lundi au vendredi, de 9h à 19h, le samedi de 9h à 13h et le dimanche de 10h à 13h

 

 

5. ACCÈS ET UTILISATION AUX SERVICES

 

Vous reconnaissez que vous avez eu toutes les possibilités que vous jugez nécessaires pour analyser les Services proposés par mariageprive.com et les Offres publiées sur la Plateforme, les lois, règles ou règlements susceptibles d’être applicables aux Offres Partenaires ou aux Services fournis par mariageprive.com.

 

Pour accéder à la Plateforme, vous devez être une personne physique ou morale, disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Identité des Membres

mariageprive.com décline toute responsabilité en ce qui concerne la confirmation de l’identité des Membres et Utilisateurs, leur vérification étant difficile sur Internet, elle n’est pas garantie. Par soucis de transparence et aux fin de la prévention des fraudes, sous réserve des lois applicables, mariageprive.com peut être tenue de demander aux Membres de fournir une pièce d’identité officielle ou toute autre information.

 

Accessibilité du Site

Le site est accessible 24h/24 et 7jours/7. Toutefois, mariageprive.com se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement la Plateforme ou l’accès aux services en ligne, pour toute raison qu’elle jugera pertinente. mariageprive.com se réserve le droit de modifier ou de corriger unilatéralement et à tout moment le contenu du site et des présentes conditions générales et ceci sans préavis.

mariageprive.com n’est pas responsable des dommages qui peuvent résulter de ces changements ou indisponibilités temporaires, ou fermeture définitive de tout ou partie de la Plateforme ou services associés.

 

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de mariageprive.com.

 

L’Utilisateur ou le Partenaire s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du site www.mariageprive.com et des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

 

En cas d’indisponibilité du site ou problème d’utilisation, vous pouvez obtenir des informations à l’adresse suivante : contact@mariageprive.com

 

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

 

6. PRIX DU SERVICE

 

L’accès et l’Utilisation du Site et la création d’un Compte Membre sur le site sont gratuits. La publication des offres est gratuite pour le Partenaire. Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux offres de prestations de service ou produits proposés par les Partenaires de mariageprive.com, sans obligation d’achat sur le site. Seul l’achat de Produits et/ou de Prestations de service est payant, dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente consultables depuis la page d’accueil du Site. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non inscrit n’a pas accès aux Offres et aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s’inscrire gratuitement ou s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot e passe.

 

Frais de service

Afin de couvrir les frais de fonctionnement de la Plateforme, mariageprive.com peut facturer des Frais de service aux Utilisateurs, Membres ou Partenaires. Les Frais de service éventuels applicables sont indiqués à l’Utilisateur avant de confirmer et de payer sa Commande. mariageprive.com se réserve le droit de modifier à tout moment les Frais de service.

Sauf mention contraire sur la Plateforme, les Frais de Service prélevés ne sont pas remboursables.

En fonction de la réglementation applicable, la TVA peut être appliquée sur les Frais de service. Le cas échéant, cette TVA est incluse directement dans les frais de service.

 

 

7. CRÉATION, SUSPENSION ET SUPPRESSION D’UN COMPTE UTILISATEUR

 

Pour accéder aux ventes, aux Offres, aux services et aux fonctionnalités de la Plateforme, l’Utilisateur doit créer un Compte. Si l’Utilisateur crée un compte pour une société ou une personne morale, il certifie avoir le pouvoir d’engager juridiquement la société ou personne morale et accorder à mariageprive.com toutes les autorisations prévues par les présentes Conditions.

 

L’Utilisateur crée un Compte en saisissant son adresse e-mail et un mot de passe, ou bien en utilisant son compte auprès de certains services de réseaux sociaux tiers comme Facebook. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de veiller à saisir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’inscription et tenir à jour les informations de son Compte depuis son Espace Membre personnel prévu à cet effet. Il est interdit de créer plusieurs Comptes sauf autorisation de mariageprive.com. Il est interdit de céder ou de transférer un Compte à une tierce personne physique ou morale.

Il appartient à l’Utilisateur de la Plateforme mariageprive.com de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, de logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit la forme est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Pour toute question ou en cas de problème, contactez-nous par mail à

contact@mariageprive.com.

 

Vous pouvez demander la suppression de votre compte Membre en nous envoyant un e-mail à contact@mariageprive.com. Si vous demandez la suppression de votre Compte Membre, toutes les Commandes confirmées associées à votre Compte seront automatiquement annulées et leur remboursement éventuel dépendra des Conditions d’annulation stipulées sur la Fiche Produit de l’Offre.

 

mariageprive.com se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement un Compte Membre en cas d’infractions graves et répétées, et cesser de fournir l’accès à la Plateforme. En cas d’infractions mineurs et au besoin, le Membre sera avisé de toute mesure envisagée par mariageprive.com et aura la possibilité de résoudre le problème d’une façon raisonnablement satisfaisante pour mariageprive.com.

 

mariageprive.com peut immédiatement et sans préavis résilier le présent Contrat et/ou cesser de fournir au Membre l’accès à la Plateforme sans justification si elle le juge nécessaire, notamment si le Membre a commis un manquement substantiel à ses obligations au titre des présentes Conditions et des Conditions connexes, s’il a violé les lois et règlements applicables ou des droits de tiers, ou si mariageprive.com le juge nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété de mariageprive.com, de ses Membres, de ses Partenaires ou de tiers.

 

Le Compte Membre sera automatiquement supprimé en cas de résiliation du présent Contrat, et le Membre n’aura pas le droit à une restauration de son Compte ou de quelconque de ses contenus de Membre. Si l’accès du Membre à la Plateforme mariageprive.com ou son utilisation ont été limités, ou si le Compte Membre a été suspendu, ou que mariageprive.com a résilié le présent Contrat, le Membre ne pourra pas créer un nouveau Compte Membre ni accéder à la Plateforme ou l’utiliser via le Compte Membre d’un autre Membre, sauf autorisation de mariageprive.com.

 

 

8. DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTENAIRES

 

Le Partenaire peut faire publier, par l’intermédiaire de mariageprive.com, plusieurs Offres sur la Plateforme dans le cadre des Modalités de Partenariat, du Contrat de Commissionnement éventuel, et dans le cadre des Conditions Générales de Ventes et des présentes Conditions.

 

La publication des Offres sur le site et l’accès aux services sont réservés aux professionnels immatriculés au RCS disposant d’une assurance Responsabilité Professionnelle et disposant d’une réelle expertise dans leur secteur ou métier. La qualité du Partenaire qui fait le choix de faire publier ses offres sur la Plateforme se limite à l’égard de mariagerive.com  à celle d’entrepreneur tiers indépendant, et non employé, mandataire, membre d’une entreprise associée et agit exclusivement pour son propre compte, à son seul profit, et non pour le compte de mariageprive.com qui ni le contrôle ou le dirige.

 

Le Partenaire certifie que toute Offre publiée sur la Plateforme est conforme à toutes les lois applicables, obligations fiscales et autres règles et règlements et ne violera aucun accord passé avec des tiers.

 

 

9. DONNÉES PERSONNELLES

mariageprive.com ne collecte aucune information personnelle sans le consentement de l’Utilisateur. Les informations collectées lors de l’inscription de l’Utilisateur sont nécessaires pour la création de son Compte « Espace Membre », le traitement et le suivi de ses Commandes. En particulier l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2199140.

 

Les informations et données des Membres se rapportant à la livraison sont transmises par mariageprive.com aux Partenaires aux seules fins de leur permettre d’expédier les Produits commandés ou dans le cas des prestations de service de prendre contact avec le Membre afin de fixer les modalités d’exécution. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Dans le cas des demandes de devis en ligne, l’Utilisateur est informé que ses données de contact seront transmises aux partenaires répondant à ses critères de recherche afin de lui permettre de réaliser ledit devis personnalisé et lui transmettre dans les meilleures conditions. Le Partenaire exclut toute autre utilisation des données de contact de l’Utilisateur et s’interdit de les transmettre ou les conserver pour toute autre utilisation.  

Les Partenaires s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

 

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le Site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse : contact@mariageprive.com.

 

 

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE​

Ce site web est protégé par le droit d’auteur et le droit de propriété intellectuelle. La conception, la personnalisation du graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont l’entière propriété de mariageprive.com. Toute reproduction, totale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit est illicite. Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

 

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de mariageprive.com pour toute reproduction, publication ou copie.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

 

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

 

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu de l’Utilisateur.

 

Afin de promouvoir la Plateforme et d’accroître la visibilité des Offres auprès de Membres potentiels, mariageprive.com se réserve le droit de publier les Offres et autres formes de contenu, sur d’autres sites internet, dans des applications et des e-mails, ainsi que dans des publicités en ligne et hors ligne.

 

 

11. RESPONSABILITÉS, RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

 

Il est rappelé que la conclusion du Contrat de vente des Produits ou Services, leur livraison, les éventuelles questions et réclamation sont exclusivement régies par les Conditions Générales de Vente disponibles depuis la page d’accueil du site, complétées par les Conditions du Partenaire (le Vendeur) disponibles sur la Fiche Produit de l’Offre concernée et sur demande auprès du Partenaire concerné.

 

Le Client peut à tout moment présenter toute éventuelle réclamation en contactant la Société mariageprive.com au moyen des coordonnées suivantes :

 

Téléphone Service Client réclamations : 0892 69 00 10 (3,34€/ min), du lundi au vendredi, de 9h à 19h, le samedi de 9h à 13h et le dimanche de 10h à 13h

À l’adresse mail suivante : contact@mariageprive.com en précisant dans l’objet « Réclamation ».

 

 

12. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

mariageprive.com se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout usage de l’espace Membre par l’utilisateur après les modifications des CGU vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

 

 

13. DURÉE ET RÉSILIATION

 

Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur et du Partenaire à compter de l’utilisation du service. La durée des présentes Conditions Générales est indéterminé jusqu’à ce que le Membre, le Partenaire ou mariageprive.com le résilie.

 

Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en nous envoyant un e-mail à contact@mariageprive.com.

 

 

14. NULLITÉ PARTIELLE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

 

15. FORCE MAJEURE

 

L’exécution des obligations de mariageprive.com au travers de ses Membres et Partenaires au terme des présentes Conditions Générales d’Utilisation est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution. mariageprive.com avisera le Membre et le Partenaire de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

 

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de NANTERRE sont compétents.

 

 

17. REMARQUES

 

Vous pouvez nous envoyer vos remarques, commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer la Plateforme mariageprive.com à l’adresse e-mail contact@mariageprive.com. En nous transmettant vos remarques, vous octroyez à mariageprive.com une licence non exclusive, libre de droits, irrévocable, perpétuelle et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser et publier ces idées à quelque fin que ce soit, sans aucune compensation à votre égard.

 

 

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont protégées par le Droit de Propriété Intellectuelle exclusive de la Société mariageprive.com SAS. Toute copie entière ou partielle ou quelconque reproduction est prohibée et strictement interdites sous peine de poursuite.

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